Résumé des épisodes précédents ...
Demande insistante du rapport de fin de contrôle MSA réalisé par M. Brouqui, auprès de la Maison des Droits et Justice.
5 janvier 2015
Recours gracieux adressé à M. Brouqui
11 février 2015
Courrier de Mme Pelloux à la MSA demandant un état de sa situation actuelle et les rapports des deux contrôles effectués sur son exploitation
28 octobre 2014
24 mai 2015
Actuellement
juillet 2013
Venue à Saint-Côme de M. Cisek, agent assermenté de la MSA.
Venue à Saint-Côme de M. Brouqui, agent assermenté de la MSA.
mai et juillet 2014
16 et 24 mars 2015
Refus du recours gracieux.
Refus de ré-affiliation pour 2014
Saisie de la Commission de Recours Amiable (CRA)
1 septembre 2015
Saisie du Médiateur de la MSA
Réponse non satisfaisante du Médiateur de la MSA.
21 septembre 2015
Rapport de M. Cisek jamais reçu par Frédérique
Avocat trouvé !
24 juin 2015
Absence de réponse de la CRA
29 juillet 2015
Nous appelons le service des cotisations :
- nous apprenons que la CRA s'est réunie le 25 juin 2015. Nous attendons validation de l'organisme de tutelle.
- nous apprenons aussi que le dossier de Frédérique n'a jamais transité par le service des cotisations mais est toujours resté au sein du service des contrôles
septembre 2015
Décision de la CRA :
Frédérique Pelloux est réaffiliée !
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Traitement de la réponse du Médiateur de la MSA
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Ajustement des derniers détails de la réaffiliation
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Réflexion sur les projets à venir sur l'exploitation Fleurs Des Champs
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Projet d'évolution du Comité